La rupture conventionnelle à l’épreuve de la mutation intragroupe

Historique

• Les moyens du groupe à l’aune du pouvoir d’homologation des PSE par le DIRECCTE
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
  La Semaine Juridique - Social
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• Loi Sapin II : les entreprises face au nouveau statut des lanceurs d’alerte
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
  Entreprises et Carrières
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• Derniers développements sur les mutations intra-groupe
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
  La Semaine Juridique - Social
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• Liberté religieuse des salariés et fonctionnement de l’entreprise
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Publications / Vie du contrat
  Entreprises et Carrières
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• Le respect des règles d’assistance du représentant unique du personnel
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)
  Entreprises et Carrières
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• La réforme prud’homale
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Publications / Divers
  La Semaine Juridique - Social
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• De nouvelles règles pour la négociation collective
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Publications / Accords collectifs
  Entreprises et Carrières
  • eca_1307_viviane-stulz-et-amelie-d--heilly.pdf
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• Colloque du 14 octobre 2016 : Loi Travail : Le New Deal de la négociation collective et des restructurations
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Evenements / Colloques
  Cette matinée d’étude a été organisée dans le cadre du partenariat liant Avos...
  • Programme du colloque
  • Etude d’impact du projet de loi Travail
  • Article de Mme le Pr Favennec en pièce jointe [Semaine sociale Lamy (n°1742 du 31/10/2016, pages 4-7)]
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• La rupture conventionnelle à l’épreuve de la mutation intragroupe
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Publications / Autres modes de rupture du contrat
  Entreprises et Carrières
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