Instruction DGT du 7 avril 2020

Historique

• Ordonnance de référé Lille (14/04/2020)
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Ordonnance de référé Lille - 14 avril 2020 (en deux parties)
  • Lire l'ordonnance (partie 1)
  • Lire la suite (et fin) de l'ordonnance
  Lire la suite
• Urgence sanitaire et représentation du personnel : quels impacts ? (15/04/2020)
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
  Chef d'Entreprise du 15 avril 2020
  • Lire l'article
  Lire la suite
• La justice rappelle Amazon à ses responsabilités (Le Monde 15/04/2020)
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Retombées Presse

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
  Le Monde du 15 avril 2020 (citation de Nicolas de Sevin, président d'AvoSial)
  • le-monde-print---15-avril-2020.pdf
  Lire la suite
• Représentation du personnel et état d'urgence sanitaire : l'impact des mesures d'urgence prises par le gouvernement (Gestion sociale 07/04/2020)
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Retombées Presse
  Gestion sociale du 7 avril 2020 (3 questions à ... Xavier de Jerphanion)
  • Lire l'article
  Lire la suite
• Questions / réponses pour les entreprises et les salariés
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Mise à jour quotidienne - cliquer sur le lien source ci-dessus
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite
• Dispositif exceptionnel d'activité partielle (précisions du Ministère du travail et questions-réponses)
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Dernière mise à jour : 3 avril 2020
  • Lire le document
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite
• Guide du cabinet d'avocats pendant la période d'urgence sanitaire due au coronavirus covid-19
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Guide du cabinet d'avocats pendant la période d'urgence sanitaire due au coro...
  • Lire le document
  Lire la suite
• Accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d'organisation du travail (UIMM)
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d'organisation du t...
  • Lire le document
  Lire la suite
• Instruction DGT du 7 avril 2020
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Instruction relative au traitement des demandes d'autorisation de rupture ou...
  • Lire l'instruction
  Lire la suite