Cour de cassation, 9 décembre 2021
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
Arrêt relatif à l’annulation d’un redressement URSSAF suite à un contrôle de travail dissimulé, sur le motif pris de l’absence de consentement préalable donné par les personnes auditionnées par les agents de contrôle. Contribution de Sophie Beauvois, adhérente.
Cet article est privé !
Historique
-
En questions : l'inclusion du droit à un environnement sain dans la Charte sociale européenne
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Publications / DiversLa Semaine Juridique - Edition Social, numéro 50 du 14 décembre 2021
-
La protection du lanceur d'alerte durant la procédure de licenciement
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022PublicationsPublications / Harcèlement / DiscriminationDaf Magazine du 3 janvier 2022
-
Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires ?
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Publications / Vie du contratBeaBoss du 23 décembre 2021
-
Cour de cassation, 9 décembre 2021
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Jurisprudence / ProcédureArrêt relatif à l’annulation d’un redressement URSSAF suite à un contrôle de...
-
Retour en vidéos sur le colloque du 6 décembre
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021EvenementsEvenements / ColloquesIntervention de Sophie Bernard
-
Communiqué de presse du 13 décembre 2021
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021Communiqués de PresseProjet de directive "travailleurs de plateforme" : AvoSial salue les avancées...
-
Webinaire AvoSial - 30 novembre 2021 - Indemnités de rupture : Traitements fiscal / social ? Rappels et mises à jour
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021WebinairesCe webinaire a été animé par Maéva CHAVIGNY (CMS Francis Lefebvre Avocats), Y...
-
L'implication de la représentation du personnel dans le traitement des sujets environnementaux après la loi Climat
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)actuEL-RH du 2 décembre 2021
-
Le forfait mobilités durables : l'heure du premier bilan
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Publications / DiversactuEL-RH du 25 novembre 2021