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Comité d’évaluation des ordonnances

Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
Evenements / Travaux

Un comité d'évaluation des ordonnances Travail, composé de représentants d'administrations (notamment de France Stratégie et des directions du ministère du Travail), des partenaires sociaux, d'experts et de praticiens, a été créé fin 2017 à la demande de la Ministre du travail. Présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, le comité a publié en janvier 2018 un appel à idées invitant l'ensemble des acteurs concernés à faire des suggestions sur les méthodes d'évaluation des ordonnances. C'est dans ce cadre qu'Avosial a proposé de réaliser, sur les effets de leur mise en œuvre, une enquête auprès de ses adhérents. Cette enquête prend la forme de trois questionnaires sur les thématiques suivantes : Impact des ordonnances sur les embauches et les ruptures de contrat de travail ; Impact sur la mise en place du CSE ; Impact sur la négociation collective.

A lire aussi, les réponses du DGT au CNB :
Réponses du DGT au CNB sur les ordonnances Macron

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