Maître François PINATEL

Avocat

Bibliographie
  • Les limitations imposées, Actes du colloque du 29 septembre 2016 à l’Assemblée nationale, La défense devant les Cours suprêmes, Justice et cassation 2017, p. 447
  • Le droit de croire, état actuel (et à venir ?) de la jurisprudence, Actes du colloque du 17 mai 2017, Le silence religieux dans l’entreprise, JCP S 2017, n°1265
  • Le port du voile islamique confronté au principe de neutralité, obs. sous Soc. 22 nov. 2017, JCP S 2017, 1400
  • Barème d’indemnités : les failles du jugement de Troyes, Actuel-RH, 20/12/2018 https://www.actuel-rh.fr/content/bareme-dindemnites-les-failles-du-jugement-de-troyes
  • Des malentendus de la notion d’indemnisation adéquate, Bulletin Joly travail, avril 2019, p. 54
  • Les espoirs déçus de la négociation collective européenne, Droit social international et européen en mouvement, Mélanges en l’Honneur de Pierre Rodière, L.G.D.J 2019
  • L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 octobre 2019 : la tentation de l’apaisement, Actuel-RH, 08/11/2019, https://www.actuel-rh.fr/content/larret-de-la-cour-dappel-de-paris-du-30-octobre-2019-la-tentation-de-lapaisement
  • Avec Daniel Fontanaud et Pascal Lokiec : « Regards croisés sur la notion de contrat de travail », JCP S 2020, n° spécial « Les travailleurs de plateformes numériques », n°2042
  • Avec Stephane Bloch : Le droit souple à l’épreuve de la Covid 19, Actuel-RH, 29/07/2020 https://www.actuel-rh.fr/content/le-droit-souple-lepreuve-du-covid-19
  • Neutralité religieuse dans l’entreprise : jurisprudences européennes, Les cahiers Lamy du DRH, janvier 2021, p. 49
  • Le juge judiciaire, juge de la légalité administrative in « Juger de la légalité administrative », ouvrage collectif sous la direction de B. Defoort et B. Lavergne, Ed. Lexis Nexis, p. 305-315
  • Serment juratoire et liberté religieuse : la fin probable d’un (trop long) feuilleton, obs. sous Cass. soc. 7 juillet 2021, n°20-16.206, JCP S, 2021, n°1244
  • Salaire minimum hiérarchique et négociation d'entreprise : le passé à l'œuvre, obs. sous CE, 7 oct. 2021, n° 433053, JCP S, 2021, n°1300
  • Pour une sécurisation législative de la jurisprudence relative à l’équilibre des droits dans le domaine de la preuve, Les cahiers Lamy du DRH, mars 2022, p. 33
  • Pour une révision des règles applicables aux cas de nullité d’un licenciement prononcé en méconnaissance des libertés fondamentales, Les cahiers Lamy du DRH, mars 2022, p. 39
  • Avec Murielle Asser, Jean-Yves Frouin, Pascal Lokiec : Le droit tourmenté des travailleurs de plateformes numériques, JCP S, 2022, n°1136
  • Remettre de l’ordre dans la maison : à propos des arrêts du 11 mai 2022, RJS 2022, n°673

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