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Colloque du 14 décembre 2015 : Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social

Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015
Evenements / Colloques

Droit pénal du travail, expertises CHSCT, licenciement des salariés protégés, travail de nuit, réparation des conséquences de la faute inexcusable… de nombreux domaines du contentieux social, souvent les plus sensibles, sont touchés par le phénomène de constitutionnalisation. La QPC permet en effet aux justiciables de changer la face du procès en suscitant un débat sur la conformité à la Constitution d’une loi. C’est dire que ce nouveau paramètre doit être maîtrisé par les praticiens, qui peuvent y être confrontés en demande comme en défense.

L’objectif de cette matinée d’études était de confronter les points de vue de magistrats, de professeurs de droit et d’avocats au travers d’une série d’interventions permettant un échange avec l’auditoire.

M. Jean-Louis Debré, Président du Constitutionnel, nous a fait l’honneur et le plaisir d’ouvrir ce colloque.

Programme du colloque

Les actes du colloque ont été publiés dans un numéro spécial de La Semaine Sociale Lamy paru le 23 mai 2016 (n°1724).
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