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Ruptures conventionnelles : AvoSial appelle à protéger un outil indispensable aux employeurs et aux salariés

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
Communiqués de Presse

Face aux critiques croissantes sur le coût des ruptures conventionnelles pour l’assurance chômage et à la nécessité de réaliser 400 millions d’euros d’économies malgré la hausse de la contribution patronale passée à 40%, les partenaires sociaux ont dû engager des négociations ayant vocation à aboutir à un avenant à la convention d'assurance chômage sur les ruptures conventionnelles.

Ce mercredi 25 février s’est tenue la dernière séance de négociation. Les partenaires sociaux semblent s’être accordés sur un projet d’avenant qui prévoit notamment une réduction et une différenciation des durées d’indemnisation selon l’âge, ainsi qu’un accompagnement renforcé par France Travail, avec la possibilité pour l’opérateur de prolonger la durée d’indemnisation des allocataires de plus de 55 ans lorsque leur projet professionnel l’exige. La durée maximale d’indemnisation serait ainsi fixée à 15 mois pour les moins de 55 ans (contre 18 mois actuellement), et 20,5 mois pour les 55 ans et plus (contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 et 56 ans et  27 mois pour les allocataires de 57 ans et plus actuellement).

Certaines propositions plus controversées, notamment celles portant sur la dégressivité des allocations, n’ont finalement pas été retenues. Les organisations doivent encore consulter leurs instances nationales avant de décider si elles signeront l’avenant d’ici le 23 mars 2026.

AvoSial considère que le mécanisme des ruptures conventionnelles est devenu indispensable pour les employeurs et les salariés, en apportant souplesse et prévisibilité dans une rupture concertée du contrat de travail, il encourage donc son maintien au sein de la réforme en cours de l’assurance chômage, qui ne doit peser ni sur son utilisation, ni sur son coût au risque de revoir les licenciements ou les arrêts maladie de complaisance se multiplier.
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