La rupture conventionnelle du contrat de travail en période de confinement et de déconfinement

Historique

• La rupture conventionnelle du contrat de travail en période de confinement et de déconfinement
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Publications / Autres modes de rupture du contrat

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
  La semaine juridique - Edition sociale - n° 24 du 16 juin 2020
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• Décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre (17/06/2020)
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Procédure accélérée au fond - Affaire Groupe Moniteur - Nanterre 17 juin 2020
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• Jugement de départage du CPH de Lyon (20/01/2020)
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Jurisprudence / Barèmes
  Publié dans Droit Ouvrier en juin 2020. L'employeur n'a pas fait appel.
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• Webinaire du 15 juin 2020 - Présentation de Nicolas Durand-Gasselin sur les APC
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Webinaires
  Présentation de Nicolas Durand-Gasselin sur les APC
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• Webinaire du 15 juin 2020 - Intervention d'Olivier Dutheillet de Lamothe
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Webinaires
  Plan détaillé et note préparatoire de l'intervention sur la jurisprudence du...
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• Imposer une baisse de rémunération ? Impossible n'est pas français !
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Publications / Rémunération
  Chef d'Entreprise - 16 juin 2020
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• Conseil d'Etat, juge des référés - Association française de l'industrie des fontaines à eau (29/05/2020, n°440452)
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Inédit au recueil Lebon
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• Webinaire du 15 Juin 2020
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Webinaires
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• Tableau de reprise des CPH, pôles sociaux de TJ et CA
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS
  Mis à jour au 15 juin 2020 (précédente mise à jour le 22 mai 2020)
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  • Lire la note du CPH de Nanterre (15 juin 2020)
  • Lire la note du CPH de Montpellier
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