Historique

• Projet de loi travail : AvoSial formule 8 propositions pour améliorer le droit du travail
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Evenements

  Evenements / Travaux

  Publications

  Publications / Divers
  14 mai 2024
  • Lire les propositions
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• Comité d’évaluation des ordonnances
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Evenements / Travaux
  Le premier questionnaire a été soumis aux adhérents en mai 2018, questionnair...
  • Questionnaire N°1
  • Résultats du questionnaire N°1
  • Questionnaire N°2
  • Résultats du questionnaire N°2
  • Réponses du DGT au CNB sur les ordonnances Macron
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• Conventionnalité des barèmes d’indemnisation prud’homaux
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Evenements / Travaux
  La fin du feuilleton sur les barèmes ? En 2018, Le SAF avait rédigé et dif...
  • Argumentaire SAF
  • Argumentaire en réponse AVOSIAL
  • Argumentaire en réponse synthétique AVOSIAL
  • Nouvel argumentaire du SAF
  • Avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 CPH Louviers
  • Avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 CPH Toulouse
  • Décision rendue par le CEDS le 11 février 2020 (syndicat italien)
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