Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)

Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur!

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss -- 19 septembre 2022 

La médiation en droit du travail: une autre façon de gérer le conflit en entreprise

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 20 septembre 2022 

Arrêt de travail et rendez-vous de liaison: quelles sont mes obligations?

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Publications / Procédure
Be a Boss -- 20 septembre 2022

L'impartialité de l'enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 7 septembre 2022 

En questions: métaverse et droit du travail, une cohabitation impossible?

Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
La Semaine Juridique N° 35, 6 septembre 2022 

Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs: focus sur la prime de partage de la valeur

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
actuEL RH 01.09.2022

"Paquet pouvoir d’achat" : transport, titres restaurant, heures supplémentaires

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
Publications / Divers
actuEL RH - 6 septembre 2022

Le métavers: vers la création d'un nouveau modèle de travail?

Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss 2 septembre 2022

Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs: focus sur les mesures de simplification en faveur de l'épargne salariale actuEL RH 31 aout 2022

Le plan de sauvegarde de l'emploi à l'épreuve des lois "Climat" et "Florange"

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Divers
Publications / Procédure
actuEL RH 28 juillet 2022

2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge!

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss 13 juillet 2022 

Non cumul de l'indemnité pour licenciement économique irrégulier et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL RH 12.07.2022

En questions: les obligations de l'employeur au titre de l'emploi de travailleurs handicapés

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Divers
La Semaine Juridique - édition sociale du 28 juin 2022 

Vademecum Avosial sur les Enquêtes Internes

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Publications
Publications / Divers
Publications / Procédure

La preuve en matière d'heures supplémentaires: vigilance pour les employeurs

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Publications
Publications / Temps de travail
Be a Boss le 27 juin 2022 

RGPD et contrôle de l'activité des salariés

Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
actuEL RH du 23 juin 2022 

Le harcèlement en entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant

Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
actuEL RH - 16 mai 2022 

De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Divers
Daf Magazine 14 avril 2022 

L'employeur doit-il prendre en charge les frais de défense exposés par un salarié poursuivi pénalement?

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 12 mai 2022 

En questions: les entreprises face aux nouveaux défis des mobilités

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
La Semaine Juridique - édition sociale n°15 du 19 avril 2022 

Loi santé au travail: quels changements depuis le 31 mars 2022?

Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Hygiène/sécurité – AT/MP
Publications / Divers
Be a Boss -- 22 avril 2022 

Les ordonnances Macron, quatre ans après

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Barèmes
Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)
actuEL RH 11.04.2022 

L'incidence du télétravail sur la gestion de l'absentéisme en entreprise

Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
actuEL RH 31 mars 2022 

Recrutement de jeunes seniors: Tintin se trompait

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Publications
Publications / Protection sociale (retraite, prévoyance, frais de santé, mutuelle)
actuEL RH 10 mars 2022

En questions: le transfert des salariés dans la domaine du transport routier de voyageurs

Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
Publications
Publications / Divers
La Semaine Juridique - Edition Sociale N° 8

Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité

Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL-RH 22.02.2022

L'activité partielle de longue durée: quelles opportunités pour les entreprises?

Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Divers
Be a Boss - 15.02.2022

Le versement mobilité et le personnel itinérant

Publié le : 13/02/2022 13 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
Actuel RH - 07.02.2022

En questions: digitalisation du recrutement et enjeux RGPD

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
La Semaine Juridique, n°4 du 1 février 2022

Les Enjeux pour les RH de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle H/F

Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
Actuel RH 31/01/2022

Externaliser en toute sécurité

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
Actuel RH du 27 décembre 2021

La protection du lanceur d'alerte durant la procédure de licenciement

Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
Daf Magazine du 3 janvier 2022

Directive européenne : comment prendre en charge les lanceurs d'alerte ?

Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
DAF Magazine du 1er décembre 2021

Le contrôle du CSE sur la politique environnementale de l'entreprise

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
Publications
Publications / Divers
Be A Boss du 30 novembre 2021

Sécuriser vos contrats de sous-traitance : derrière tout contrat se cache un contrat de travail

Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
actuEL-RH, 10 mai 2021

Pas d'alertes sans protection des lanceurs d'alerte

Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Publications / Divers
actuEL RH du 13 janvier 2021

La Cour de cassation continue de restreindre le champ du coemploi

Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
ActuEL RH - 17 décembre 2020

Rapport Frouin : "un statut universel serait un véritable changement de société"

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
News Tank RH Management - 8 décembre 2020 - Interview d'Amélie d'HEILLY, membre du Bureau d'AvoSial

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Chef d'Entreprise du 5 novembre 2020

Covid-19 et travailleurs intérimaires : quelles sont les obligations des entreprises ?

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
Chef d'Entreprise - 6 octobre 2020

Quel statut pour les dirigeants ? / Quel statut juridique pour les chefs d'entreprise ?

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Chef d'Entreprise du 22 juin et du 23 juin 2020

Les travailleurs des plateformes numériques (numéro spécial JCP-S du 23/06/2020)

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
La semaine juridique - Edition sociale, n°23 du 9 juin 2020 Numéro spécial auquel ont contribué les intervenants du colloque AvoSial prévu le 20 mars 2020 et annulé en raison du confinement : - Avocats adhérents d'AvoSial : Murielle Asser, Marie...

Sous-traitance salariale sur les chantiers : appel à la vigilance

Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)

Plateformes : employeurs ou donneurs d'ordre ?

Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)

Le cadre dirigeant ou le cadre de haute couture : retour sur un statut pas tout à fait comme les autres ...

Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Entreprise & Carrières

Les plateformes d'intermédiation sont-elles créatrices de salariés ?

Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
La Semaine Juridique - Edition Social

Le droit social 4.0

Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
La Semaine Juridique - Social

Quel avenir pour le statut d'indépendant sur les plateformes de livreurs et chauffeurs privés ?

Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Entreprise et Carrières

Cadre un jour, cadre toujours ?

Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Entreprise et Carrières

Loi Sapin II : les entreprises face au nouveau statut des lanceurs d’alerte

Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Entreprises et Carrières

Retour sur la notion de cadre dirigeant

Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Entreprises et Carrières

Le statut des dirigeants de société : une notion à géométrie variable

Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
La Semaine Juridique - Social

Le législateur va-t-il sauver le portage salarial ?

Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Entreprise et Carrières

La mise en œuvre simplifiée des alertes professionnelles

Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Entreprises et Carrières

La clause de cession des journalistes a-t-elle encore une légitimité ?

Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Entreprise et Carrières

Le co-emploi, une notion floue aux impacts lourds pour les sociétés mères

Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Entreprise et Carrières

De l'opportunité d'une clause de conscience pour les cadres dirigeants ?

Publié le : 03/12/2013 03 décembre déc. 12 2013
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Entreprise et Carrières

Contrat de travail, prestation de services : quelle frontière ?

Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008
Publications / Statuts particuliers (salariat vs. indépendant – pigiste, plateformes, etc.)
Entreprises & Carrières
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