Réorganisations

Guide opérationnel de l'enquête en cas de suspicion de harcèlement moral

Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
actuEL RH 17 novembre 2022 

Un formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
Publications
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
Publications / Vie du contrat
actuEL RH 14 novembre 2022

Lanceurs d’alerte: Directive européenne du 23 octobre 2019, loi Waserman, décret du 4 octobre 2022, quelles protections?

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
Publications
Publications / Divers
3 Questions à Claire Le Touzé 18 octobre 2022

Abus dans la prise des heures de délégation : faut-il se résigner à laisser faire ?

Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
Publications
Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)
actuEL RH - 17 octobre 2022

Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 23.09.2022

Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur!

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss -- 19 septembre 2022 

La médiation en droit du travail: une autre façon de gérer le conflit en entreprise

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 20 septembre 2022 

Arrêt de travail et rendez-vous de liaison: quelles sont mes obligations?

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Publications / Procédure
Be a Boss -- 20 septembre 2022

L'impartialité de l'enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 7 septembre 2022 

En questions: métaverse et droit du travail, une cohabitation impossible?

Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
La Semaine Juridique N° 35, 6 septembre 2022 

Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs: focus sur la prime de partage de la valeur

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
actuEL RH 01.09.2022

"Paquet pouvoir d’achat" : transport, titres restaurant, heures supplémentaires

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
Publications / Divers
actuEL RH - 6 septembre 2022

Le métavers: vers la création d'un nouveau modèle de travail?

Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss 2 septembre 2022

Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs: focus sur les mesures de simplification en faveur de l'épargne salariale actuEL RH 31 aout 2022

Le plan de sauvegarde de l'emploi à l'épreuve des lois "Climat" et "Florange"

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Divers
Publications / Procédure
actuEL RH 28 juillet 2022

2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge!

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss 13 juillet 2022 

Non cumul de l'indemnité pour licenciement économique irrégulier et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL RH 12.07.2022

En questions: les obligations de l'employeur au titre de l'emploi de travailleurs handicapés

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Divers
La Semaine Juridique - édition sociale du 28 juin 2022 

Vademecum Avosial sur les Enquêtes Internes

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Publications
Publications / Divers
Publications / Procédure

La preuve en matière d'heures supplémentaires: vigilance pour les employeurs

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Publications
Publications / Temps de travail
Be a Boss le 27 juin 2022 

RGPD et contrôle de l'activité des salariés

Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
actuEL RH du 23 juin 2022 

Le harcèlement en entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant

Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
actuEL RH - 16 mai 2022 

De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Divers
Daf Magazine 14 avril 2022 

L'employeur doit-il prendre en charge les frais de défense exposés par un salarié poursuivi pénalement?

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 12 mai 2022 

En questions: les entreprises face aux nouveaux défis des mobilités

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
La Semaine Juridique - édition sociale n°15 du 19 avril 2022 

Loi santé au travail: quels changements depuis le 31 mars 2022?

Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Hygiène/sécurité – AT/MP
Publications / Divers
Be a Boss -- 22 avril 2022 

Les ordonnances Macron, quatre ans après

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Barèmes
Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)
actuEL RH 11.04.2022 

L'incidence du télétravail sur la gestion de l'absentéisme en entreprise

Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
actuEL RH 31 mars 2022 

Recrutement de jeunes seniors: Tintin se trompait

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Publications
Publications / Protection sociale (retraite, prévoyance, frais de santé, mutuelle)
actuEL RH 10 mars 2022

En questions: le transfert des salariés dans la domaine du transport routier de voyageurs

Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
Publications
Publications / Divers
La Semaine Juridique - Edition Sociale N° 8

Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité

Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL-RH 22.02.2022

L'activité partielle de longue durée: quelles opportunités pour les entreprises?

Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Divers
Be a Boss - 15.02.2022

Le versement mobilité et le personnel itinérant

Publié le : 13/02/2022 13 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
Actuel RH - 07.02.2022

En questions: digitalisation du recrutement et enjeux RGPD

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
La Semaine Juridique, n°4 du 1 février 2022

Les Enjeux pour les RH de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle H/F

Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
Actuel RH 31/01/2022

Externaliser en toute sécurité

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
Actuel RH du 27 décembre 2021

La protection du lanceur d'alerte durant la procédure de licenciement

Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
Daf Magazine du 3 janvier 2022

Directive européenne : comment prendre en charge les lanceurs d'alerte ?

Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
DAF Magazine du 1er décembre 2021

Le contrôle du CSE sur la politique environnementale de l'entreprise

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
Publications
Publications / Divers
Be A Boss du 30 novembre 2021

Points clés d'une restructuration réussie

Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Les Cahiers du DRH - numéro 277 (juillet 2020)

Les dispositifs anti-crise pour favoriser le maintien dans l'emploi

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
actuEL-RH du 3 septembre 2020

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Chef d'Entreprise du 24 juin 2020

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Chef d'Entreprise - 28 janvier 2020

Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)

Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)

Information des salariés et loi Macron : Quel impact pour les cessions d'entreprises ?

Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise & Carrières

Retour sur l'obligation de rechercher un repreneur

Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
La Semaine Juridique - Social

Où en est-on de l'obligation de formation et d'adaptation dans le cadre d'un licenciement pour motif économique ?

Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
La Semaine Juridique - Edition Social

L'accord collectif majoritaire, un outil de restructuration alternatif au PSE

Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise & Carrières

L'obligation de reclassement interne dans le cadre d'un licenciement pour motif économique

Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise & Carrières

Transfert conventionnel des contrats de travail et égalité de traitement

Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise et Carrières

La rupture conventionnelle collective, réelle alternative au plan de départ volontaire autonome ?

Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise et Carrières

L'insécurité jurisprudentielle en matière de licenciements économiques collectifs

Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)

La mise en jeu de la responsabilité de la société-mère étrangère et la compétence du juge du travail français

Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)

Les moyens du groupe à l’aune du pouvoir d’homologation des PSE par le DIRECCTE

Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
La Semaine Juridique - Social

Derniers développements sur les mutations intra-groupe

Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
La Semaine Juridique - Social

Motif économique et lettre de licenciement

Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise et Carrières

La détermination du périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements suite à la loi Macron

Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
La Semaine Juridique - Social

Les contentieux liés au CSP

Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise et Carrières

Cession d’entreprise et information préalable des salariés : les écueils de la loi

Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise et Carrières

L’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’établissement

Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
La Semaine Juridique - Social

La loi virtuelle « visant à reconquérir l’économie réelle … »

Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise et Carrières

Les RPS dans les restructurations : la poule ou l'œuf

Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise et Carrières

Sodimedical, Metaleurop : la mère, la fille et les coemployeurs

Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise et Carrières

Délocalisations d’entreprises : les logiques radicalement opposées du droit français, communautaire et international

Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprises et Carrières

Licenciements collectifs pour motif économique : Adapter le marché mondial au droit du travail français ou l’inverse ?

Publié le : 10/07/2012 10 juillet juil. 07 2012
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprises et Carrières

Les obligations de l’employeur en cas de licenciement pour motif économique

Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprises et Carrières

Adhésion à une CRP et contestation du motif économique de rupture

Publié le : 24/05/2011 24 mai mai 05 2011
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprises & Carrières

Les recalés des plans de départs volontaires

Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise et Carrières

Licenciement économique : brèves observations sur les modifications à la loi sur le reclassement

Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprise et Carrières

L'obligation de reclassement au sein du groupe de sociétés

Publié le : 27/04/2010 27 avril avr. 04 2010
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprises & Carrières

Plan de sauvegarde de l'emploi : qui a peur du juge des référés ?

Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprises et Carrières

Reclassement et volontariat : un sujet d'interrogation

Publié le : 08/09/2009 08 septembre sept. 09 2009
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprises et Carrières

Obligation de reclassement : un périmètre à géométrie variable

Publié le : 09/06/2009 09 juin juin 06 2009
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprises et Carrières

L'obligation d'adaptation des salariés à leur emploi doit-elle peser uniquement sur l'employeur ?

Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprises & Carrières

La recherche de reclassement préalable au licenciement économique : vers un nouveau recul des frontières ?

Publié le : 29/04/2008 29 avril avr. 04 2008
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprises & Carrières

Pour déménager l'entreprise, il faut l'accord des salariés !

Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Entreprises & Carrières
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