Le projet de plafonnement des indemnités de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse

Historique

• Les ordonnances Macron, quatre ans après
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Publications

  Publications / Barèmes

  Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)
  actuEL RH 11.04.2022 
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• La conventionnalité des barèmes d'indemnisation prud'homale
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Publications / Barèmes
  La Semaine Juridique - Edition Sociale
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• Les conséquences de la fixation des planchers et plafonds des indemnités prud'homales
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Publications / Barèmes
  actuEL-RH
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• Plafonnement des dommages et intérêts, quelles sont les nouvelles règles du jeu ?
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Publications / Barèmes
  Entreprise et Carrières
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• Le référentiel indicatif d'indemnité et le barème forfaitaire de conciliation en pratique
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Publications / Barèmes
  La Semaine Juridique - Social
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• Le projet de plafonnement des indemnités de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Publications / Barèmes
  La Semaine Juridique - Social
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