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Droit social du secteur public

Vademecum Avosial sur les Enquêtes Internes

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Publications
Publications / Divers
Publications / Procédure
Mars 2022 
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La preuve en matière d'heures supplémentaires: vigilance pour les employeurs

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Publications
Publications / Temps de travail
Be a Boss le 27 juin 2022 
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RGPD et contrôle de l'activité des salariés

Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
actuEL RH du 23 juin 2022 
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Le harcèlement en entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant

Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
actuEL RH - 16 mai 2022 
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De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Divers
Daf Magazine 14 avril 2022 
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L'employeur doit-il prendre en charge les frais de défense exposés par un salarié poursuivi pénalement?

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 12 mai 2022 
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En questions: les entreprises face aux nouveaux défis des mobilités

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
La Semaine Juridique - édition sociale n°15 du 19 avril 2022 
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Loi santé au travail: quels changements depuis le 31 mars 2022?

Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Hygiène/sécurité – AT/MP
Publications / Divers
Be a Boss -- 22 avril 2022 
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Les ordonnances Macron, quatre ans après

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Barèmes
Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)
actuEL RH 11.04.2022 
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L'incidence du télétravail sur la gestion de l'absentéisme en entreprise

Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
actuEL RH 31 mars 2022 
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Recrutement de jeunes seniors: Tintin se trompait

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Publications
Publications / Protection sociale (retraite, prévoyance, frais de santé, mutuelle)
actuEL RH 10 mars 2022
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En questions: le transfert des salariés dans la domaine du transport routier de voyageurs

Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
Publications
Publications / Divers
La Semaine Juridique - Edition Sociale N° 8
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Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité

Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL-RH 22.02.2022
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L'activité partielle de longue durée: quelles opportunités pour les entreprises?

Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Divers
Be a Boss - 15.02.2022
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Le versement mobilité et le personnel itinérant

Publié le : 13/02/2022 13 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
Actuel RH - 07.02.2022
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En questions: digitalisation du recrutement et enjeux RGPD

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
La Semaine Juridique, n°4 du 1 février 2022
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Les Enjeux pour les RH de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle H/F

Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
Actuel RH 31/01/2022
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Externaliser en toute sécurité

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
Actuel RH du 27 décembre 2021
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La protection du lanceur d'alerte durant la procédure de licenciement

Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
Daf Magazine du 3 janvier 2022
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Directive européenne : comment prendre en charge les lanceurs d'alerte ?

Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
DAF Magazine du 1er décembre 2021
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Le contrôle du CSE sur la politique environnementale de l'entreprise

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
Publications
Publications / Divers
Be A Boss du 30 novembre 2021
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Détachement : comment gérer un salarié issu de la fonction publique ?

Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
Publications / Droit social du secteur public
Chef d'Entreprise
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La fin du détachement d'un fonctionnaire

Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
Publications / Droit social du secteur public
La Semaine Juridique - Social
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