Rupture conventionnelle : la nullité est encourue si l'employeur ne prouve pas avoir remis un exemplaire au salarié

Historique

• La rupture conventionnelle du contrat de travail en période de confinement et de déconfinement
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Publications / Autres modes de rupture du contrat

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
  La semaine juridique - Edition sociale - n° 24 du 16 juin 2020
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• Rupture conventionnelle : la nullité est encourue si l'employeur ne prouve pas avoir remis un exemplaire au salarié
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
  Publications / Autres modes de rupture du contrat
  ActuEL-RH
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• Clause de non-concurrence : la jurisprudence se construit
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Publications / Autres modes de rupture du contrat
  Entreprise & Carrières
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• Clauses générales de renonciation : la Cour de cassation confirme leur validité
  Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018
  Publications / Autres modes de rupture du contrat
  Entreprise & Carrières
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• Panorama des modes de résolution amiable du litige entourant la rupture du contrat de travail
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Publications / Autres modes de rupture du contrat
  Entreprise & Carrières
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• Motiver une lettre de licenciement : gare aux pièges
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Publications / Autres modes de rupture du contrat
  Entreprise et Carrières
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• L'avertissement : une sanction apparemment simple ... mais pas sans risques
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Publications / Autres modes de rupture du contrat
  Entreprise et Carrières
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• La rupture conventionnelle à l’épreuve de la mutation intragroupe
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Publications / Autres modes de rupture du contrat
  Entreprises et Carrières
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• Clause de non-concurrence et dispense de préavis
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Publications / Autres modes de rupture du contrat
  Entreprise et Carrières
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