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Autres modes de rupture du contrat (licenciement pour motif personnel, prise d’acte, résiliation judiciaire, démission)

Le licenciement pour trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise : retour sur l'affaire de la Ligue du Lol

Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL-RH du 30 mars 2021
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La rupture conventionnelle du contrat de travail en période de confinement et de déconfinement

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Publications / Autres modes de rupture du contrat
INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
La semaine juridique - Edition sociale - n° 24 du 16 juin 2020
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Rupture conventionnelle : la nullité est encourue si l'employeur ne prouve pas avoir remis un exemplaire au salarié

Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
Publications / Autres modes de rupture du contrat
ActuEL-RH
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Clause de non-concurrence : la jurisprudence se construit

Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise & Carrières
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Clauses générales de renonciation : la Cour de cassation confirme leur validité

Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise & Carrières
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Panorama des modes de résolution amiable du litige entourant la rupture du contrat de travail

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise & Carrières
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Motiver une lettre de licenciement : gare aux pièges

Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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L'avertissement : une sanction apparemment simple ... mais pas sans risques

Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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La rupture conventionnelle à l’épreuve de la mutation intragroupe

Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises et Carrières
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Clause de non-concurrence et dispense de préavis

Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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La procédure prud’homale accélérée en cas de prise d’acte

Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
Publications / Autres modes de rupture du contrat
La Semaine Juridique - Social
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Prise d’acte : un pas vers davantage de sécurité juridique ?

Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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Lettre de licenciement remise par un tiers : que risque l’employeur ?

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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Harcèlement moral : l'effet "Harry Potter"

Publié le : 23/04/2013 23 avril avr. 04 2013
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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Quand le manque de diligences de l’employeur autorise la prise d’acte

Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises et Carrières
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Rupture du contrat de travail local par la filiale : quelles obligations pour la société mère ?

Publié le : 15/05/2012 15 mai mai 05 2012
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises et Carrières
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Boucles d’oreilles, sexe et discrimination

Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises et Carrières
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Licenciement abusif et perte de chance

Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises & Carrières
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SAS et le droit du licenciement : les juges lisent-ils trop de thrillers ?

Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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Peut-on licencier un commercial pour insuffisance de résultats en période de récession ?

Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises et Carrières
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Les clauses de non-sollicitation sous surveillance

Publié le : 07/04/2009 07 avril avr. 04 2009
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises et Carrières
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La rupture conventionnelle : à consommer avec modération !

Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises & Carrières
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