Autres modes de rupture du contrat (licenciement pour motif personnel, prise d’acte, résiliation judiciaire, démission)

Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier leurs qualités professionnelles

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Publications / Procédure
actuelRH 26 juin 2024

Projet de loi travail : AvoSial formule 8 propositions pour améliorer le droit du travail

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
Evenements
Evenements / Travaux
Publications
Publications / Divers

Les abus en matière de détachement de salariés au sein de l’UE : focus sur la fraude à l’établissement

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
actuEL RH 12 juillet 2023

La gestion de la consommation de stupéfiants au travail

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
Publications
Publications / Hygiène/sécurité – AT/MP
Publications / Divers
actuEL RH 6 juillet 2023

La présomption de démission : une fausse bonne idée qui pose plus de questions (à l’employeur) qu’elle ne résout de problème (aux finances du Pôle emploi) ?

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
Publications
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Publications / Procédure
actuEL RH 14 juin 2023

Loi plein emploi 2023 : AvoSial formule des propositions pour améliorer le droit du travail

Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
Publications
Publications / Divers

Pénurie des candidats, quelle marge de manœuvre pour l'employeur ?

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
Publications
Publications / Rémunération
actuEL RH -- 6 juin 2023

L'alcool sur le lieu de travail: un verre, ça va, deux verres...attention à la goutte de trop!

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
Publications
Publications / Divers
actuEL RH 28 février 2023

Véhicule de fonction et carte essence: comment éviter un redressement de l'Urssaf?

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
Publications
Publications / Rémunération
actuEL RH 21 février 2023

Zoom sur les dispositifs d'alerte en matière de harcèlement sexuel et d'agissement sexiste au travail

Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
actuEL RH 16 février 2023

Lanceurs d'alerte: quelle protection depuis la loi du 21 mars 2022 et le décret du 4 octobre 2022?

Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
Publications / Divers
Publications / Procédure
actuEL RH - 2 février 2023

Les enquêtes internes, un outil pré-contentieux encore souvent méconnu pour lutter contre le harcèlement en entreprise

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
3 Questions à Claire Le Touzé, Avocate et Vice-Présidente d'Avosial  10 janvier 2023

Fichiers "personnels" du salarié: ne vous fiez pas aux apparences!

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
actuEL RH - 19 decembre 2022

Le CDD de remplacement et de multi-remplacement: quelques rappels et retour sur la loi sur le marché du travail

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
Publications
Publications / Vie du contrat
actuEL RH - 13 decembre 2022 

Le partage de la valeur ou la valeur du partage en entreprise

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
Publications
Publications / Epargne salariale
actuEL RH - 14 decembre 2022

En questions: le rôle de l'avocat durant l'enquête de l'inspection du travail et après la transmission du PV de constat d'infraction

Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022
Publications
Publications / Divers
Publications / Procédure
La Semaine Juridique N° 47 - 29 novembre 2022 

Guide opérationnel de l'enquête en cas de suspicion de harcèlement moral

Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
actuEL RH 17 novembre 2022 

Un formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
Publications
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
Publications / Vie du contrat
actuEL RH 14 novembre 2022

Lanceurs d’alerte: Directive européenne du 23 octobre 2019, loi Waserman, décret du 4 octobre 2022, quelles protections?

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
Publications
Publications / Divers
3 Questions à Claire Le Touzé 18 octobre 2022

Abus dans la prise des heures de délégation : faut-il se résigner à laisser faire ?

Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
Publications
Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)
actuEL RH - 17 octobre 2022

Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 23.09.2022

Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur!

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss -- 19 septembre 2022 

La médiation en droit du travail: une autre façon de gérer le conflit en entreprise

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 20 septembre 2022 

Arrêt de travail et rendez-vous de liaison: quelles sont mes obligations?

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Publications / Procédure
Be a Boss -- 20 septembre 2022

L'impartialité de l'enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 7 septembre 2022 

En questions: métaverse et droit du travail, une cohabitation impossible?

Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
La Semaine Juridique N° 35, 6 septembre 2022 

Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs: focus sur la prime de partage de la valeur

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
actuEL RH 01.09.2022

"Paquet pouvoir d’achat" : transport, titres restaurant, heures supplémentaires

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
Publications / Divers
actuEL RH - 6 septembre 2022

Le métavers: vers la création d'un nouveau modèle de travail?

Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss 2 septembre 2022

Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs: focus sur les mesures de simplification en faveur de l'épargne salariale actuEL RH 31 aout 2022

Le plan de sauvegarde de l'emploi à l'épreuve des lois "Climat" et "Florange"

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Divers
Publications / Procédure
actuEL RH 28 juillet 2022

2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge!

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss 13 juillet 2022 

Non cumul de l'indemnité pour licenciement économique irrégulier et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL RH 12.07.2022

En questions: les obligations de l'employeur au titre de l'emploi de travailleurs handicapés

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Divers
La Semaine Juridique - édition sociale du 28 juin 2022 

Vademecum Avosial sur les Enquêtes Internes

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Publications
Publications / Divers
Publications / Procédure

La preuve en matière d'heures supplémentaires: vigilance pour les employeurs

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Publications
Publications / Temps de travail
Be a Boss le 27 juin 2022 

RGPD et contrôle de l'activité des salariés

Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
actuEL RH du 23 juin 2022 

Le harcèlement en entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant

Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
actuEL RH - 16 mai 2022 

De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Divers
Daf Magazine 14 avril 2022 

L'employeur doit-il prendre en charge les frais de défense exposés par un salarié poursuivi pénalement?

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 12 mai 2022 
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