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Autres modes de rupture du contrat (licenciement pour motif personnel, prise d’acte, résiliation judiciaire, démission)

La rupture conventionnelle du contrat de travail en période de confinement et de déconfinement

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Publications / Autres modes de rupture du contrat
INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
La semaine juridique - Edition sociale - n° 24 du 16 juin 2020
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Rupture conventionnelle : la nullité est encourue si l'employeur ne prouve pas avoir remis un exemplaire au salarié

Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
Publications / Autres modes de rupture du contrat
ActuEL-RH
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Clause de non-concurrence : la jurisprudence se construit

Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise & Carrières
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Clauses générales de renonciation : la Cour de cassation confirme leur validité

Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise & Carrières
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Panorama des modes de résolution amiable du litige entourant la rupture du contrat de travail

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise & Carrières
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Motiver une lettre de licenciement : gare aux pièges

Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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L'avertissement : une sanction apparemment simple ... mais pas sans risques

Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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La rupture conventionnelle à l’épreuve de la mutation intragroupe

Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises et Carrières
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Clause de non-concurrence et dispense de préavis

Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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La procédure prud’homale accélérée en cas de prise d’acte

Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
Publications / Autres modes de rupture du contrat
La Semaine Juridique - Social
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Prise d’acte : un pas vers davantage de sécurité juridique ?

Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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Lettre de licenciement remise par un tiers : que risque l’employeur ?

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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Harcèlement moral : l'effet "Harry Potter"

Publié le : 23/04/2013 23 avril avr. 04 2013
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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Quand le manque de diligences de l’employeur autorise la prise d’acte

Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012
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Entreprises et Carrières
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Rupture du contrat de travail local par la filiale : quelles obligations pour la société mère ?

Publié le : 15/05/2012 15 mai mai 05 2012
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Entreprises et Carrières
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Boucles d’oreilles, sexe et discrimination

Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises et Carrières
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Licenciement abusif et perte de chance

Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises & Carrières
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SAS et le droit du licenciement : les juges lisent-ils trop de thrillers ?

Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise et Carrières
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Peut-on licencier un commercial pour insuffisance de résultats en période de récession ?

Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises et Carrières
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Les clauses de non-sollicitation sous surveillance

Publié le : 07/04/2009 07 avril avr. 04 2009
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises et Carrières
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La rupture conventionnelle : à consommer avec modération !

Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprises & Carrières
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