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Accords collectifs

Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 23.09.2022
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Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur!

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss -- 19 septembre 2022 
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La médiation en droit du travail: une autre façon de gérer le conflit en entreprise

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 20 septembre 2022 
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Arrêt de travail et rendez-vous de liaison: quelles sont mes obligations?

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Publications / Procédure
Be a Boss -- 20 septembre 2022
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L'impartialité de l'enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 7 septembre 2022 
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En questions: métaverse et droit du travail, une cohabitation impossible?

Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
La Semaine Juridique N° 35, 6 septembre 2022 
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Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs: focus sur la prime de partage de la valeur

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
actuEL RH 01.09.2022
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"Paquet pouvoir d’achat" : transport, titres restaurant, heures supplémentaires

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
Publications / Divers
actuEL RH - 6 septembre 2022
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Le métavers: vers la création d'un nouveau modèle de travail?

Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss 2 septembre 2022
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Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
Publications
Publications / Epargne salariale
Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs: focus sur les mesures de simplification en faveur de l'épargne salariale actuEL RH 31 aout 2022
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Le plan de sauvegarde de l'emploi à l'épreuve des lois "Climat" et "Florange"

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Divers
Publications / Procédure
actuEL RH 28 juillet 2022
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2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge!

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Divers
Be a Boss 13 juillet 2022 
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Non cumul de l'indemnité pour licenciement économique irrégulier et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL RH 12.07.2022
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En questions: les obligations de l'employeur au titre de l'emploi de travailleurs handicapés

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
Publications
Publications / Divers
La Semaine Juridique - édition sociale du 28 juin 2022 
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Vademecum Avosial sur les Enquêtes Internes

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Publications
Publications / Divers
Publications / Procédure
Mars 2022 
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La preuve en matière d'heures supplémentaires: vigilance pour les employeurs

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Publications
Publications / Temps de travail
Be a Boss le 27 juin 2022 
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RGPD et contrôle de l'activité des salariés

Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
actuEL RH du 23 juin 2022 
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Le harcèlement en entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant

Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
actuEL RH - 16 mai 2022 
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De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Divers
Daf Magazine 14 avril 2022 
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L'employeur doit-il prendre en charge les frais de défense exposés par un salarié poursuivi pénalement?

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
Publications
Publications / Divers
actuEL RH -- 12 mai 2022 
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En questions: les entreprises face aux nouveaux défis des mobilités

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
La Semaine Juridique - édition sociale n°15 du 19 avril 2022 
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Loi santé au travail: quels changements depuis le 31 mars 2022?

Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Hygiène/sécurité – AT/MP
Publications / Divers
Be a Boss -- 22 avril 2022 
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Les ordonnances Macron, quatre ans après

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / Barèmes
Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)
actuEL RH 11.04.2022 
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L'incidence du télétravail sur la gestion de l'absentéisme en entreprise

Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
actuEL RH 31 mars 2022 
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Recrutement de jeunes seniors: Tintin se trompait

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Publications
Publications / Protection sociale (retraite, prévoyance, frais de santé, mutuelle)
actuEL RH 10 mars 2022
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En questions: le transfert des salariés dans la domaine du transport routier de voyageurs

Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
Publications
Publications / Divers
La Semaine Juridique - Edition Sociale N° 8
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Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité

Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL-RH 22.02.2022
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L'activité partielle de longue durée: quelles opportunités pour les entreprises?

Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Divers
Be a Boss - 15.02.2022
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Le versement mobilité et le personnel itinérant

Publié le : 13/02/2022 13 février févr. 02 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
Actuel RH - 07.02.2022
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En questions: digitalisation du recrutement et enjeux RGPD

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
La Semaine Juridique, n°4 du 1 février 2022
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Les Enjeux pour les RH de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle H/F

Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
Actuel RH 31/01/2022
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Externaliser en toute sécurité

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
Actuel RH du 27 décembre 2021
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La protection du lanceur d'alerte durant la procédure de licenciement

Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
Publications
Publications / Harcèlement / Discrimination
Daf Magazine du 3 janvier 2022
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Directive européenne : comment prendre en charge les lanceurs d'alerte ?

Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
Publications
Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)
DAF Magazine du 1er décembre 2021
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Le contrôle du CSE sur la politique environnementale de l'entreprise

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
Publications
Publications / Divers
Be A Boss du 30 novembre 2021
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Les ordonnances Travail ont démultiplié le meccano des accords collectifs

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Publications / Accords collectifs
actuEL-RH du 4 mars 2020
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La formation des négociateurs : l'exemple du partenariat AvoSial - Sciences Po

Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
Publications / Accords collectifs
Dalloz Avocats n°10 - octobre 2019
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Accord de performance collective : la fin des individualismes ?

Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019
Publications / Accords collectifs
Chef d'Entreprise
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Le principe d'équivalence en cas de concurrence entre accord d'entreprise et de branche

Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
Publications / Accords collectifs
La Semaine Juridique - Social
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Négociation collective : négociez utile !

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
Publications / Accords collectifs
ActuEL-RH
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La pratique du référendum pour valider un accord d'entreprise

Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
Publications / Accords collectifs
La Semaine Juridique - Edition Social
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Vers une vraie négociation dérogatoire

Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
Publications / Accords collectifs
Entreprise et Carrières
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Le dangereux féminisme "à la papa" de la cour de cassation

Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
Publications / Accords collectifs
Entreprise et Carrières
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Les accords sur l'emploi : où en est-on ?

Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
Publications / Accords collectifs
La Semaine Juridique - Social
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Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : un outil de flexibilité interne inédit pour l'employeur

Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
Publications / Accords collectifs
actuEL-RH
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De nouvelles règles pour la négociation collective

Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
Publications / Accords collectifs
Entreprises et Carrières
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Durée du travail dans une PME : comment réviser un accord collectif

Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
Publications / Accords collectifs
Entreprise et Carrières
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Les nouveaux enjeux de la négociation collective depuis le 1er janvier 2010

Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010
Publications / Accords collectifs
Entreprises & Carrières
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Conclusion des accords collectifs : une impasse juridique levée depuis le 13 mai 2009

Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
Publications / Accords collectifs
Entreprises et Carrières
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