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Droit social du secteur public

Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier leurs qualités professionnelles

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024

Publications

Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)

Publications / Autres modes de rupture du contrat

Publications / Procédure

actuelRH 26 juin 2024

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Projet de loi travail : AvoSial formule 8 propositions pour améliorer le droit du travail

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024

Evenements

Evenements / Travaux

Publications

Publications / Divers

14 mai 2024

Lire les propositions

Les abus en matière de détachement de salariés au sein de l’UE : focus sur la fraude à l’établissement

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023

Publications

Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité

actuEL RH 12 juillet 2023

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La gestion de la consommation de stupéfiants au travail

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023

Publications

Publications / Hygiène/sécurité – AT/MP

Publications / Divers

actuEL RH 6 juillet 2023

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La présomption de démission : une fausse bonne idée qui pose plus de questions (à l’employeur) qu’elle ne résout de problème (aux finances du Pôle emploi) ?

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023

Publications

Publications / Autres modes de rupture du contrat

Publications / Procédure

actuEL RH 14 juin 2023

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Loi plein emploi 2023 : AvoSial formule des propositions pour améliorer le droit du travail

Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023

Publications

Publications / Divers

9 juin 2023

Lire les propositions

Pénurie des candidats, quelle marge de manœuvre pour l'employeur ?

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023

Publications

Publications / Rémunération

actuEL RH -- 6 juin 2023

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L'alcool sur le lieu de travail: un verre, ça va, deux verres...attention à la goutte de trop!

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023

Publications

Publications / Divers

actuEL RH 28 février 2023

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Véhicule de fonction et carte essence: comment éviter un redressement de l'Urssaf?

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023

Publications

Publications / Rémunération

actuEL RH 21 février 2023

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Zoom sur les dispositifs d'alerte en matière de harcèlement sexuel et d'agissement sexiste au travail

Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023

Publications

Publications / Harcèlement / Discrimination

actuEL RH 16 février 2023

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Lanceurs d'alerte: quelle protection depuis la loi du 21 mars 2022 et le décret du 4 octobre 2022?

Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023

Publications

Publications / Harcèlement / Discrimination

Publications / Divers

Publications / Procédure

actuEL RH - 2 février 2023

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Les enquêtes internes, un outil pré-contentieux encore souvent méconnu pour lutter contre le harcèlement en entreprise

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023

Publications

Publications / Harcèlement / Discrimination

3 Questions à Claire Le Touzé, Avocate et Vice-Présidente d'Avosial 10 janvier 2023

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Fichiers "personnels" du salarié: ne vous fiez pas aux apparences!

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023

Publications

Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)

actuEL RH - 19 decembre 2022

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Le CDD de remplacement et de multi-remplacement: quelques rappels et retour sur la loi sur le marché du travail

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023

Publications

Publications / Vie du contrat

actuEL RH - 13 decembre 2022

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Le partage de la valeur ou la valeur du partage en entreprise

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023

Publications

Publications / Epargne salariale

actuEL RH - 14 decembre 2022

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En questions: le rôle de l'avocat durant l'enquête de l'inspection du travail et après la transmission du PV de constat d'infraction

Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022

Publications

Publications / Divers

Publications / Procédure

La Semaine Juridique N° 47 - 29 novembre 2022

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Guide opérationnel de l'enquête en cas de suspicion de harcèlement moral

Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022

Publications

Publications / Harcèlement / Discrimination

actuEL RH 17 novembre 2022

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Un formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022

Publications

Publications / Autres modes de rupture du contrat

Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité

Publications / Vie du contrat

actuEL RH 14 novembre 2022

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Lanceurs d’alerte: Directive européenne du 23 octobre 2019, loi Waserman, décret du 4 octobre 2022, quelles protections?

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022

Publications

Publications / Divers

3 Questions à Claire Le Touzé 18 octobre 2022

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Abus dans la prise des heures de délégation : faut-il se résigner à laisser faire ?

Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022

Publications

Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)

actuEL RH - 17 octobre 2022

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Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022

Publications

Publications / Divers

actuEL RH -- 23.09.2022

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Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur!

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022

Publications

Publications / Divers

Be a Boss -- 19 septembre 2022

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La médiation en droit du travail: une autre façon de gérer le conflit en entreprise

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022

Publications

Publications / Divers

actuEL RH -- 20 septembre 2022

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Arrêt de travail et rendez-vous de liaison: quelles sont mes obligations?

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022

Publications

Publications / Divers

Publications / Procédure

Be a Boss -- 20 septembre 2022

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L'impartialité de l'enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022

Publications

Publications / Divers

actuEL RH -- 7 septembre 2022

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En questions: métaverse et droit du travail, une cohabitation impossible?

Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022

Publications

Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)

La Semaine Juridique N° 35, 6 septembre 2022

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Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs: focus sur la prime de partage de la valeur

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022

Publications

Publications / Epargne salariale

actuEL RH 01.09.2022

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"Paquet pouvoir d’achat" : transport, titres restaurant, heures supplémentaires

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022

Publications

Publications / Epargne salariale

Publications / Divers

actuEL RH - 6 septembre 2022

Lire l'article

Le métavers: vers la création d'un nouveau modèle de travail?

Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022

Publications

Publications / Divers

Be a Boss 2 septembre 2022

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Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022

Publications

Publications / Epargne salariale

Mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat intéressant les employeurs: focus sur les mesures de simplification en faveur de l'épargne salariale actuEL RH 31 aout 2022

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Le plan de sauvegarde de l'emploi à l'épreuve des lois "Climat" et "Florange"

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022

Publications

Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)

Publications / Divers

Publications / Procédure

actuEL RH 28 juillet 2022

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2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge!

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022

Publications

Publications / Divers

Be a Boss 13 juillet 2022

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Non cumul de l'indemnité pour licenciement économique irrégulier et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022

Publications

Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)

Publications / Autres modes de rupture du contrat

actuEL RH 12.07.2022

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En questions: les obligations de l'employeur au titre de l'emploi de travailleurs handicapés

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022

Publications

Publications / Divers

La Semaine Juridique - édition sociale du 28 juin 2022

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Vademecum Avosial sur les Enquêtes Internes

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022

Publications

Publications / Divers

Publications / Procédure

Mars 2022

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La preuve en matière d'heures supplémentaires: vigilance pour les employeurs

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022

Publications

Publications / Temps de travail

Be a Boss le 27 juin 2022

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RGPD et contrôle de l'activité des salariés

Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022

Publications

Publications / IP / IT (RGPD, télétravail, déconnexion)

actuEL RH du 23 juin 2022

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Le harcèlement en entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant

Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022

Publications

Publications / Harcèlement / Discrimination

actuEL RH - 16 mai 2022

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De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022

Publications

Publications / Divers

Daf Magazine 14 avril 2022

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L'employeur doit-il prendre en charge les frais de défense exposés par un salarié poursuivi pénalement?

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022

Publications

Publications / Divers

actuEL RH -- 12 mai 2022

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