Décision de la Cour de Cassation sur le barème Macron

Historique

• La loi « Hamon » 10 ans après : AvoSial réaffirme la nécessité de supprimer la procédure d’information des salariés en cas de vente de l’entreprise
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  Communiqués de Presse
  La loi « Hamon » 10 ans après : AvoSial réaffirme la nécessité de supprimer l...
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• Congés payés : AvoSial se félicite du projet d’amendement déposé par le gouvernement
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Communiqués de Presse
  18 mars 2024
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• Congés payés : AvoSial salue la décision rendue par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  Communiqués de Presse
  Paris, le 9 février 2024
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• Congés payés : AvoSial alerte sur les conséquences financières pour les entreprises de la récente jurisprudence de la Cour de cassation
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Communiqués de Presse
  Communiqué de Presse 4 octobre 2023
  • cp_avosial_jurisprudence_congespayes-4.10.2023.pdf
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• Avosial Prix de Thèse 2023
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Evenements

  Evenements / Colloques

  Communiqués de Presse

  Evenements / Commissions

  Prix de Thèse
  AVIS AUX RECENTS DOCTEURS EN DROIT   AVOSIAL, syndicat d’avocats d’entrepri...
  • Règlement Prix de Thèse
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• Projet de loi Plein Emploi : AvoSial formule des propositions issues du terrain pour répondre aux attentes des entreprises et de leurs salariés
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Communiqués de Presse
  Communiqué de Presse 30 mai 2023
  • 2023.05.30-projet-de-loi-plein-emploi-11-propositions.pdf
  • visuel_propositionsavosial_loipleinemploi-62821-.pdf
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• Barème Macron: la décision du Comité européen des Droits sociaux est inopérante
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Communiqués de Presse
  5 octobre 2022
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• Décision de la Cour de Cassation sur le barème Macron
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Communiqués de Presse
  11.05.2022
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• Prestation "conseil en ressources humaines" pour les TPE et PME: AvoSial se félicite de la décision du Conseil d'Etat
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Communiqués de Presse
  Paris, le 27 avril 2022
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