Colloque du 14 octobre 2016 : Loi Travail : Le New Deal de la négociation collective et des restructurations
Publié le :
14/10/2016
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Cette matinée d’étude a été organisée dans le cadre du partenariat liant Avosial à l’Université Paris II – Panthéon-Assas.
M. Pierre-André Imbert – Ancien directeur de cabinet de Mme Myriam El Khomri au ministère du travail - nous a fait l’honneur et l’amitié d’introduire les travaux en donnant la genèse de la loi Travail et en rappelant tous les arbitrages qu’il a fallu faire.
Mme Françoise Favennec-Héry – Professeur de droit à l’Université de Paris II – a ensuite montré toutes les difficultés d’application de la loi, notamment sur le problème de la hiérarchie des normes qui est un problème majeur de ce nouveau texte.
Cette matinée d’étude a remporté un large succès avec plus de 150 participants.
Interviews des intervenants
- Conséquences de la loi Travail (Nicolas de Sevin - Président d'Avosial)
- Loi Travail et hiérarchie des normes (Pr. Françoise Favennec-Héry - Université Paris II Panthéon Assas)
- Accords de groupe et accords de méthode dans la loi Travail (Amélie d'Heilly - Membre du Bureau d'Avosial)
- Les conséquences de la loi Travail sur la négociation (Etienne Pujol - Membre du Bureau d'Avosial)
- Le motif économique dans la loi Travail (Claire Le Touzé - Membre du Bureau d'Avosial)
- Durée et révision des accords collectifs : impact de la loi Travail (Stéphane Béal - Membre du Bureau d'Avosial)
Historique
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- Programme du colloque
- Etude d’impact du projet de loi Travail
- Article de Mme le Pr Favennec en pièce jointe [Semaine sociale Lamy (n°1742 du 31/10/2016, pages 4-7)]
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