Avis Cour de cassation 17-07-2019 CPH Toulouse

Historique

• Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2019, n° 17-06676, SARL GP CONDUITE
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Jurisprudence / Barèmes
   
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• Avis Cour de cassation 17-07-2019 CPH Toulouse
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Jurisprudence / Barèmes
   
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• Avis Cour de cassation 17-07-2019 CPH Louviers
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Jurisprudence / Barèmes
   
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• Opération recrutement : quelles précautions prendre ?
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Publications / Vie du contrat
  Chef d'Entreprise
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• Partenariat avec l’AJIS (association des journalistes de l’information sociale)
  Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019
  Evenements / Partenariats
  AvoSial a renouvelé en 2021 son adhésion à l’AJIS. Cette adhésion permet nota...
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• Comité d’évaluation des ordonnances
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Evenements / Travaux
  Le premier questionnaire a été soumis aux adhérents en mai 2018, questionnair...
  • Questionnaire N°1
  • Résultats du questionnaire N°1
  • Questionnaire N°2
  • Résultats du questionnaire N°2
  • Réponses du DGT au CNB sur les ordonnances Macron
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• En questions : la "promesse d'embauche", entre technicité contractuelle et conséquences pratiques
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Publications / Vie du contrat
  La Semaine Juridique - Social
  • article-n--29-du-23-07-2019.pdf
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• Conventionnalité des barèmes d’indemnisation prud’homaux
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Evenements / Travaux
  La fin du feuilleton sur les barèmes ? En 2018, Le SAF avait rédigé et dif...
  • Argumentaire SAF
  • Argumentaire en réponse AVOSIAL
  • Argumentaire en réponse synthétique AVOSIAL
  • Nouvel argumentaire du SAF
  • Avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 CPH Louviers
  • Avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 CPH Toulouse
  • Décision rendue par le CEDS le 11 février 2020 (syndicat italien)
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• Colloque du 28 janvier 2019 : Le droit administratif du travail
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Evenements / Colloques
  Licenciement des salariés protégés, contrôle administratif des plans de sauve...
  • Programme du colloque
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