Comité d’évaluation des ordonnances

Publié le : 22/08/2019 22 août Août 2019
Un comité d'évaluation des ordonnances Travail, composé de représentants d'administrations (notamment de France Stratégie et des directions du ministère du Travail), des partenaires sociaux, d'experts et de praticiens, a été créé fin 2017 à la demande de la Ministre du travail. Présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, le comité a publié en janvier 2018 un appel à idées invitant l'ensemble des acteurs concernés à faire des suggestions sur les méthodes d'évaluation des ordonnances. C'est dans ce cadre qu'Avosial a proposé de réaliser, sur les effets de leur mise en œuvre, une enquête auprès de ses adhérents. Cette enquête prend la forme de trois questionnaires sur les thématiques suivantes : Impact des ordonnances sur les embauches et les ruptures de contrat de travail ; Impact sur la mise en place du CSE ; Impact sur la négociation collective.

A lire aussi, les réponses du DGT au CNB :

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