Conclusion des accords collectifs : une impasse juridique levée depuis le 13 mai 2009

Historique

• Accident du travail et obligation de sécurité de l'employeur : vers une sévérité grandissante des juridictions saisies
  Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
  Publications / Hygiène/sécurité – AT/MP
  Entreprises et Carrières
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• Plan de sauvegarde de l'emploi : qui a peur du juge des référés ?
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
  Entreprises et Carrières
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• La gestion des seniors, une priorité incontournable pour les entreprises
  Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009
  Publications / Divers
  Entreprises et Carrières
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• La négociation du protocole d'accord préélectoral ou le nouveau parcours du combattant
  Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009
  Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)
  Entreprises et Carrières
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• Le DIF : responsabilité des organisations syndicales et des DRH
  Publié le : 22/09/2009 22 septembre sept. 09 2009
  Publications / Vie du contrat
  Entreprise et Carrières
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• Reclassement et volontariat : un sujet d'interrogation
  Publié le : 08/09/2009 08 septembre sept. 09 2009
  Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
  Entreprises et Carrières
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• Les politiques salariales et le respect du principe "à travail égal, salaire égal"
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Publications / Rémunération
  Entreprises et Carrières
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• Maintien du régime prévoyance pour les salariés licenciés : nouvelle obligation pour les entreprises depuis le 1er juillet 2009
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Publications / Protection sociale (retraite, prévoyance, frais de santé, mutuelle)
  Entreprises et Carrières
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• Conclusion des accords collectifs : une impasse juridique levée depuis le 13 mai 2009
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Publications / Accords collectifs
  Entreprises et Carrières
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