Commission Retraite / Prévoyance (précédemment Assurance chômage / Retraite)

Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019

A la suite de la promulgation le 5 septembre 2018 de la loi dite Avenir professionnel, les partenaires sociaux ont débuté le 9 novembre des négociations sur le volet « assurance chômage ». Au menu, indemnisation des salariés démissionnaires et des indépendants, modifications à apporter au contrôle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi et lutte contre la précarité avec notamment la délicate question de la modulation du taux de la cotisation patronale d’assurance chômage en fonction du recours aux contrats courts.

Le gouvernement a par ailleurs récemment dévoilé les orientations qui devraient conduire courant 2019 à l’instauration d’un système universel de retraite couvrant toutes les catégories d’actifs sans distinction.

AvoSial ne peut demeurer à l’écart des discussions sur ces thèmes de société qui vont impacter notre modèle social. AvoSial se doit d’être, comme toujours, une force de proposition en contribuant activement aux débats qui s’ouvrent. 

Plus précisément, les participants sont convenus des objectifs suivants : réunir les textes en vigueur en vue de constituer une base de documentation commune, suivre les réformes en cours et à venir, identifier, dans les « carnets d’adresses » de chacun, des interlocuteurs au fait de l’avancée des textes, faire remonter auprès des pouvoirs publics et des négociateurs des propositions tant sur les textes en vigueur que sur les orientations des réformes en cours.

Sur l’Assurance-Chômage : les négociations qui avaient débuté le 9 novembre et qui devaient s’achever mi-janvier sont finalement suspendues.

Sur les Retraites : des incertitudes fortes planent sur les contours et le calendrier de la réforme des retraites à venir mais les points relatifs aux retraites traités dans le projet de loi Pacte à venir demeurent toutefois a priori d’actualité.
La Commission a pour vocation d’étudier les textes en cours de préparation sur la réforme des régimes de retraite de base, et sur la refonte en profondeur des dispositifs de retraite par capitalisation dans le cadre de la loi Pacte en cours d’adoption au Parlement.
Le travail de la Commission doit permettre aux membres d’AvoSial d’appréhender ces réformes dans leur détail notamment au niveau des ordonnances attendues et des décrets d’application, mais également dans leur dimension globale.
Nos clients  devront en effet intégrer pleinement ces nouvelles règles dans leurs politiques sociales, leur conception de la rémunération et des avantages sociaux pour leurs collaborateurs et dirigeants, et leur approche de la gestion des fins de carrière. Ils devront en mesurer les effets sur leurs passifs sociaux mais aussi sur les stratégies individuelles des salariés et gérer une période de transition, notamment sur les régimes à prestations définies. Ils auront également à mettre en œuvre avec les organisations syndicales les négociations collectives nécessaires à la prise en compte de ces réformes. 
Notre objectif est de pouvoir dégager tout le sens et la portée de ces nouveaux textes pour les entreprises et les avocats qui les conseillent au quotidien, d’identifier les articulations par rapport aux dispositifs d’épargne salariale, à la récente entrée en vigueur du nouveau régime unifié ARRCO-AGIRC, à la réforme à venir de l’assurance chômage, et de mettre en lumière tous les impacts attendus, y compris en matière fiscale et sociale. 
Notre objectif est aussi de pouvoir constituer un interlocuteur de qualité pour les équipes du Haut -Commissariat et les différents ministères impliqués dans ces réformes, par les retours d’expérience de nos adhérents, et par la formulation de propositions qui s’appuient sur notre pratique quotidienne en droit social et droit de la sécurité sociale, ainsi que sur les aspects fiscaux et juridiques liés à ces domaines (et notamment la pratique des assurances collectives dans les trois codes, code des assurances, code de la sécurité sociale et code de la mutualité).

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