Vous êtes ici :
  1. Activités / Évènements
  2. Commissions
  3. Commission Plateformes et droit social / Travailleurs 3.0

Commission Plateformes et droit social / Travailleurs 3.0

Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
Evenements / Commissions

Les plateformes de mise en relation entre prestataires de services et clients (Uber, Deliveroo...) doivent-elles être considérées comme des employeurs ? Quels droits accorder à ces prestataires s’ils ne peuvent être considérés comme des salariés ?

Le 28 novembre 2018, pour la première fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature de cette relation de travail dans un arrêt Take eat easy à propos d’un livreur de repas à domicile, démontrant qu’elle réunissait les critères caractérisant l’existence d’un lien de subordination et donc d’un contrat de travail.

Dans cette lignée, la Cour d’appel de Paris a requalifié le contrat de prestation de services d’un chauffeur Uber en un contrat de travail dans un arrêt du 10 janvier 2019.

D’un point de vue réglementaire, la loi du 8 août 2016 est la première à s’être préoccupée de ces nouveaux modes de travail, imposant dans le code du travail la responsabilité sociale des plateformes à l’égard de leurs travailleurs.

L’amendement Taché, qui a été intégré dans la loi Mobilité Professionnelle, prévoit la mise en place d’une charte avec la création d’une présomption de non salariat.

Avosial ne peut demeurer à l’écart d’une réflexion de fond sur le statut de ces travailleurs : sont-ils des salariés ?  Des indépendants ? Devons-nous proposer la création d’un statut spécifique ?

Cette commission créée en janvier 2019 a pour objets l’étude et les conséquences juridiques des nouvelles formes de travail suscitées par les évolutions de l’économie. C’est l’un des trois axes prioritaires d’Avosial pour 2019.

Cette commission travaille sur trois axes :
• Définition du lien de subordination. 
• Benchmark des différentes plateformes /statuts similaires au salariat et approche internationale.
• Statut collectif de ces travailleurs.

Elle a organisé un colloque qui n'a pu finalement se tenir, en raison du premier confinement (colloque prévu le 20 mars 2020). Les intervenants ont contribué à un numéro spécial de La Semaine Juridique - Edition Social du 23 juin 2020.
Plusieurs de ces intervenants ont ensuite été auditionnés dans le cadre du rapport Frouin.
AvoSial a diffusé un communiqué de presse le 3 décembre 2020 sur ce rapport :
Lire le communiqué de presse

Un article est paru dans News Tank RH Management le 8 décembre 2020.

La commission organise le 6 décembre 2021 un colloque à la Maison du Barreau de Paris, de 9h à 13h, sur le thème : "Vers un code des travailleurs ?".

Les publications sont accessibles aux adhérents dans leur espace privé.

Cet article est privé !

Lire la suite depuis "Espace membre"Connexion
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.