La présomption de démission : une fausse bonne idée qui pose plus de questions (à l’employeur) qu’elle ne résout de problème (aux finances du Pôle emploi) ?
Publié le :
04/07/2023
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juillet
juil.
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2023
Publications
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Publications / Procédure
actuEL RH 14 juin 2023
Un formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés
Publié le :
17/11/2022
17
novembre
nov.
11
2022
Publications
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
Publications / Vie du contrat
actuEL RH 14 novembre 2022
Non cumul de l'indemnité pour licenciement économique irrégulier et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le :
21/07/2022
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juillet
juil.
07
2022
Publications
Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL RH 12.07.2022
Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité
Publié le :
25/02/2022
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février
févr.
02
2022
Publications
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL-RH 22.02.2022
Le licenciement pour trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise : retour sur l'affaire de la Ligue du Lol
Publié le :
09/04/2021
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04
2021
Publications / Autres modes de rupture du contrat
actuEL-RH du 30 mars 2021
La rupture conventionnelle du contrat de travail en période de confinement et de déconfinement
Publié le :
23/06/2020
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juin
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2020
Publications / Autres modes de rupture du contrat
INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
La semaine juridique - Edition sociale - n° 24 du 16 juin 2020
Rupture conventionnelle : la nullité est encourue si l'employeur ne prouve pas avoir remis un exemplaire au salarié
Publié le :
06/12/2019
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2019
Publications / Autres modes de rupture du contrat
ActuEL-RH
Clause de non-concurrence : la jurisprudence se construit
Publié le :
19/11/2018
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novembre
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2018
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise & Carrières
Clauses générales de renonciation : la Cour de cassation confirme leur validité
Publié le :
17/09/2018
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septembre
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09
2018
Publications / Autres modes de rupture du contrat
Entreprise & Carrières