La pratique du référendum pour valider un accord d'entreprise

Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018

La Semaine Juridique - Edition Social

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Auteurs

Angéline DUFFOUR
Avocat
COHEN & GRESSER AARPI
PARIS (75)
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Anna MILLERET-GODET
Avocat
DELSOL Avocats
PARIS (75)
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