Ordonnance de référé Paris (09/04/2020)

Historique

• Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Publications / Hygiène/sécurité – AT/MP

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
  Chef d'Entreprise du 20 avril 2020
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• Webinaire du 17 avril 2020 - Présentation de Nicolas de Sevin (participation, intéressement, PEPA)
  Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Webinaires
  Présentation de Nicolas de Sevin (Covid-19 : conséquences sur la participatio...
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• Ordonnance de référé Nanterre (14/04/2020)
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Ordonnance de référé - Nanterre 14 avril 2020
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• Ordonnance de référé Lille (03/04/2020)
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Alors que le Covid-19 est retenu par le Ministère du Travail comme un agent b...
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• Ordonnance de référé Paris (09/04/2020)
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Ordonnance de référé - Paris 9 avril 2020
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• Primes exceptionnelles et épargne salariale (Q/R du Ministère du Travail, paru le 17/04/2020)
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Q/R du Ministère du Travail sur les primes exceptionnelles et épargne salaria...
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• Ordonnance de référé Lille (14/04/2020)
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Ordonnance de référé Lille - 14 avril 2020 (en deux parties)
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• Urgence sanitaire et représentation du personnel : quels impacts ? (15/04/2020)
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
  Chef d'Entreprise du 15 avril 2020
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• La justice rappelle Amazon à ses responsabilités (Le Monde 15/04/2020)
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Retombées Presse

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
  Le Monde du 15 avril 2020 (citation de Nicolas de Sevin, président d'AvoSial)
  • le-monde-print---15-avril-2020.pdf
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