Colloque du 28 janvier 2019 : Le droit administratif du travail
Publié le :
28/01/2019
28
janvier
janv.
01
2019
Licenciement des salariés protégés, contrôle administratif des plans de sauvegarde de l'emploi, homologation / validation de ruptures conventionnelles individuelles et collectives, amendes administratives, procédures d'urgence ... Nombreuses sont les incursions de l'administration dans les relations individuelles et collectives de travail. Entre publicisation du droit du travail et travaillisation du droit administratif, cette interaction réciproque fait émerger un véritable « droit administratif du travail ». Tel était l'objet du colloque qu'Avosial organisé le 28 janvier 2019 avec la participation d'universitaires, de magistrats et d'avocats.
Historique
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Comité d’évaluation des ordonnances
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- Questionnaire N°1
- Résultats du questionnaire N°1
- Questionnaire N°2
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- Réponses du DGT au CNB sur les ordonnances Macron
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Conventionnalité des barèmes d’indemnisation prud’homaux
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- Argumentaire SAF
- Argumentaire en réponse AVOSIAL
- Argumentaire en réponse synthétique AVOSIAL
- Nouvel argumentaire du SAF
- Avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 CPH Louviers
- Avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 CPH Toulouse
- Décision rendue par le CEDS le 11 février 2020 (syndicat italien)
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Colloque du 28 janvier 2019 : Le droit administratif du travail
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Evenements / ColloquesLicenciement des salariés protégés, contrôle administratif des plans de sauve...
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Colloque du 20 novembre 2018 : Les ordonnances Macron, un an après
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Colloque du 13 septembre 2018 à Lyon : Ordonnances Macron : Le New Deal social
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Evenements / ColloquesL’objectif était de réaliser un point d’étape un an après les ordonnances et...
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Débat sur l’avenir de la profession d’avocat
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Colloque exceptionnel du 7 décembre 2017 : Ordonnances Macron : Le New Deal social
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Réforme du Code du travail : propositions d’Avosial
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Evenements / TravauxDonner un nouveau souffle aux entreprises de France : tel était l’objectif am...
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Colloque annuel du 17 mai 2017 : Le silence religieux dans l’entreprise
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Evenements / ColloquesPlus de 130 personnes ont participé à cette journée de travail et d’échange,...