Colloque du 14 octobre 2016 : Loi Travail : Le New Deal de la négociation collective et des restructurations
Publié le :
14/10/2016
14
octobre
oct.
10
2016
Cette matinée d’étude a été organisée dans le cadre du partenariat liant Avosial à l’Université Paris II – Panthéon-Assas.
M. Pierre-André Imbert – Ancien directeur de cabinet de Mme Myriam El Khomri au ministère du travail - nous a fait l’honneur et l’amitié d’introduire les travaux en donnant la genèse de la loi Travail et en rappelant tous les arbitrages qu’il a fallu faire.
Mme Françoise Favennec-Héry – Professeur de droit à l’Université de Paris II – a ensuite montré toutes les difficultés d’application de la loi, notamment sur le problème de la hiérarchie des normes qui est un problème majeur de ce nouveau texte.
Cette matinée d’étude a remporté un large succès avec plus de 150 participants.
Interviews des intervenants
- Conséquences de la loi Travail (Nicolas de Sevin - Président d'Avosial)
- Loi Travail et hiérarchie des normes (Pr. Françoise Favennec-Héry - Université Paris II Panthéon Assas)
- Accords de groupe et accords de méthode dans la loi Travail (Amélie d'Heilly - Membre du Bureau d'Avosial)
- Les conséquences de la loi Travail sur la négociation (Etienne Pujol - Membre du Bureau d'Avosial)
- Le motif économique dans la loi Travail (Claire Le Touzé - Membre du Bureau d'Avosial)
- Durée et révision des accords collectifs : impact de la loi Travail (Stéphane Béal - Membre du Bureau d'Avosial)
Historique
-
Colloque du 14 octobre 2016 : Loi Travail : Le New Deal de la négociation collective et des restructurations
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Evenements / ColloquesCette matinée d’étude a été organisée dans le cadre du partenariat liant Avos...
- Programme du colloque
- Etude d’impact du projet de loi Travail
- Article de Mme le Pr Favennec en pièce jointe [Semaine sociale Lamy (n°1742 du 31/10/2016, pages 4-7)]
-
Conférence-débat du 12 mai 2016 : Comment redéfinir le motif économique de licenciement ? L’entreprise, le groupe et le juge : les enseignements de 10 ans de jurisprudence sociale
Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016Evenements / ColloquesCette conférence-débat a été organisée en partenariat avec Microeconomix, le...
-
Colloque du 14 décembre 2015 : Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015Evenements / ColloquesDroit pénal du travail, expertises CHSCT, licenciement des salariés protégés,...
-
Colloque du 18 mars 2015 : L’employeur médecin malgré lui : La responsabilité de l’employeur dans la prévention de la souffrance au travail
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Evenements / Colloques
-
Modification unilatérale des salaires : étude de cas
Publié le : 14/10/2014 14 octobre oct. 10 2014Publications / RémunérationEntreprise et Carrières
-
Colloque 18 juin 2014 : Les modes alternatifs de résolution des différends
Publié le : 18/06/2014 18 juin juin 06 2014Evenements / Colloques
-
« A travail égal, salaire égal » à la suite des arrêts du 28 mars
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Publications / RémunérationEntreprises et Carrières
-
La prime de partage des profits : Une prime qui déprime
Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012Publications / RémunérationEntreprises et Carrières
-
Sales commissions plans, targets... doivent être rédigés en français
Publié le : 13/09/2011 13 septembre sept. 09 2011Publications / RémunérationEntreprise et Carrières