Cour d'appel de Paris, 16 mars 2021, n°19/08721, Mutuelle Pleyel centre de santé mutualiste

Historique

• Cycle sur la preuve en droit du travail (AvoSial / Doctrine) - Webinaire du 29 juin 2021 - 1er volet (La preuve du temps de travail)
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Webinaires
  Retrouvez Stéphanie Stein, Bertrand Salmon, François Vaccaro et François-Xavi...
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• La nouvelle réglementation du prêt de main d'oeuvre applicable pendant la période de pandémie
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
  Chef d'Entreprise et dafMAG.fr du 12 avril 2021
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• Cour d'appel de Paris, 16 mars 2021, n°19/08721, Mutuelle Pleyel centre de santé mutualiste
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Jurisprudence / Barèmes
  Décision rendue par la chambre 11 du pôle 6
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• Brexit : les salariés en mobilité professionnelles sont directement concernés
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Publications / Prêt de main d’œuvre / Mobilité
  News Tank RH management du 12 mars 2021 (entretien avec Claire Le Touzé, memb...
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• Webinaire du 4 mars 2021 sur le télétravail
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Webinaires
  Pour ce webinaire, Marie-Hélène BENSADOUN et Danièle CHANAL - vice-présidente...
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• Webinaire AVOSIAL - 16/12/2020 (Influence du droit social européen sur le droit français)
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Webinaires
  L'intitulé exact de ce webinaire est : L'influence du droit social de l'Union...
  • Lire la présentation (slides)
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• Webinaire AVOSIAL - 19/11/2020 (procédure civile et prudhomale)
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Webinaires
  Thèmes de ce webinaire : - Actualisation de la nouvelle procédure civile dep...
  • Lire la résolution du CNB sur l'avenir de l'audience
  • Lire le rapport du groupe de travail du CNB sur l'avenir de l'audience et de la plaidoirie
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• Ordonnance de référé Lyon (22/06/2020)
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Jurisprudence / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Ordonnance de référé - Lyon 22 juin 2020 (Adecco France) Covid-19 ou pas, la...
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• Jugement de départage du CPH de Lyon (20/01/2020)
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Jurisprudence / Barèmes
  Publié dans Droit Ouvrier en juin 2020. L'employeur n'a pas fait appel.
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