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Réforme du Code du travail : propositions d’Avosial

Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
Evenements / Travaux

Donner un nouveau souffle aux entreprises de France : tel était l’objectif ambitieux du gouvernement en initiant la grande réforme par ordonnances du Code du travail. Fort des 15 propositions pour refonder le Code du travail français, AvoSial a porté la voix des entreprises non seulement auprès des décideurs publics tout au long de la campagne présidentielle et à la suite de l’élection d’Emmanuel Macron, mais aussi auprès des media à travers des rendez-vous journalistes personnalisés.

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Focus sur les principales propositions reprises, en tout ou partie :

« Créer une Instance Unique de Représentation du Personnel » constituait la cinquième proposition d’AvoSial. Appelée des vœux des avocats d’entreprise de longue date, celle-ci devient progressivement une réalité à travers l’instauration du Comité Social et Economique. Bien que les mesures transitoires demeurent encore floues, le droit a fait un pas vers la simplification à travers cette instance nouvelle qui regroupe à la fois le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Et ce pour la plus grande satisfaction des avocats d’entreprise.

L’obligation de reclassement hors entreprise (proposition 9 d’AvoSial), qui constituait une aberration au regard du déséquilibre que cette mesure entrainait entre sécurité juridique et impact social, a été restreinte dans les ordonnances bien que maintenue. Son périmètre se circonscrit désormais au niveau national, ce qui représente un pas vers une mesure de bon sens au regard de la situation concrète des employeurs.

Enfin, si les sanctions pénales en droit du travail n’ont pas été supprimées comme le souhaitaient les avocats d’entreprise en droit social (proposition 14), les délais de recours administratifs et contentieux ont été en partie harmonisés. Un long chemin reste encore à parcourir pour que ceux-ci soient réduits à trois mois, mais désormais, toute action portant sur l'exécution ou la rupture d'un contrat de travail se prescrit par 12 mois.

Les avancées sont importantes, mais AvoSial poursuit son action en faveur de la simplification et de la sécurisation du droit du travail.
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