Commissions

Présentation

1. Pourquoi

Grâce au savoir faire de ses membres, Avo|sial peut jouer un rôle majeur dans les réformes à venir et devenir une véritable force de proposition. C’est dans cet esprit que plusieurs commissions ont été créées. Elles ont pour objectif de restituer votre réflexion sous forme d’articles et/ou de projets de texte.

2. Comment

Pour vous inscrire à une commission ou créer votre commission, merci d’écrire à contact@avosial.fr.

3. Qui / Quoi

Vous trouverez ci-après la liste des commissions existantes à ce jour et de leurs rapporteurs. Cette liste n’est pas limitative. Faites nous part de vos souhaits.

 


Actions de groupe en droit social

Rapporteur : Florence GLADEL, membre du Bureau

Objectifs :

Le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle prévoit la création d’un cadre commun aux diverses actions de groupe, qui est décliné en particulier en matière de discrimination collective dans l’accès à l’emploi et dans les relations de travail.

La commission pilotée et animée par Florence GLADEL, membre du Bureau, se fixe les objectifs suivants :

  • Proposer des outils aux confrères, à développer ensemble dans l’intérêt des entreprises françaises et des filiales étrangères implantées en France ;
  • Être force de proposition auprès du ministère de la justice.


Dialogue social

Rapporteur : Amélie d'HEILLY

Référent au sein du Bureau : Stéphane BÉAL

Objectifs :

Réfléchir sur ces sujets qui font et feront dans les prochaines semaines l’objet de négociations entre les partenaires sociaux. Avosial ne peut, ni ne veut, être spectateur de celles-ci et souhaite contribuer au débat.

Les propositions formulées par cette commission devront l’être d’ici la fin d’année 2014.

Travaux :

Communiqué de presse du 16 avril 2015 relatif au projet de loi sur le dialogue social

Propositions d'Avosial sur des évolutions concernant les IRP - 19 décembre 2014

Atelier pratique du 29 septembre 2015 sur les apports de la loi sur le dialogue social (2ème session à fixer)


Loi sur l'Economie sociale et solidaire

Rapporteurs : Myrtille LAPUELLE et Florence AUBONNET

Référent au sein du Bureau : Etienne PUJOL

Objectifs :

Faire abroger ou à tout le moins faire évoluer les articles 19 et 20 de la loi dite "Hamon" du 31 juillet 2014.

Travaux :

Atelier pratique du 10 décembre 2014

Contribution d'Avosial au débat - Note du 23 décembre 2014

Communiqué de presse du 20 mars 2015

Comment réformer le droit d'information des salariés en cas de cession d'entreprise ? (3 juin 2015 - Le Cercle des Echos)

Communiqué de presse du 17 juillet 2015


Participation et Actionnariat Salarié

Rapporteur : Gérard KESZTENBAUM

Référent au sein du Bureau : Etienne PUJOL

Objectifs :

La règlementation juridique, fiscale et sociale de la participation et de l'actionnariat salarié constituant un mille-feuille incompréhensible et surtout instable, nous avons décidé de créer une commission avec pour objectif de faire des propositions concrètes pour y remédier.

Parmi les propositions qui seront envisagées, figurent notamment :

  • une « fusion » des régimes de la participation et de l’intéressement, sous certaines modalités ;
  • un retour à un régime fiscal et social antérieur (plus incitatif) pour l'épargne salariale, les stock options et les actions gratuites, assorti d'un engagement ferme de stabilité sur plusieurs années.

Travaux :

Propositions d'Avosial - Note de décembre 2014

Article "Les sanctions de l'absence d'accord de participation" (Entreprise & Carrières n° 1198 du 24 juin 2014)

Article "Attributions gratuites et stock options : le virtuel s'invite à la sécurité sociale !" (Entreprise & Carrières n° 1215 du 18 novembre 2014)


1-5 de 14 Page suivante >>