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Réforme prud'homale - Synthèse des réponses des membres d'Avosial et rapport LACABARATS

Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, a chargé Monsieur Alain Lacabarats, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, de lui faire des propositions pour améliorer le fonctionnement du Conseil de prud’hommes.

La présente note a pour objet de présenter les observations et commentaires des avocats membres d'Avosial sur les thèmes abordés dans la lettre de mission, à savoir :

- La mise en état devant les conseils de prud’hommes,

- Les aménagements à apporter au principe de l’oralité des débats,

- Les aménagements à apporter au principe d’unicité de l’instance,

- La réforme de la conciliation prud’homale,

- Les aménagements à apporter à la procédure visant des « affaires en série » et des saisines identiques de plusieurs conseils sur le territoire,

- Le renforcement de la spécialisation du juge départiteur,

- Le renforcement de la formation des conseillers prud’hommes.

Le rapport de juillet 2014 cite Avosial comme contributeur.

 

 

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