Colloques et manifestations

Colloques et manifestations >> 2015


Les ateliers pratiques d'Avosial

Jeudi 17 décembre 2015 sur le thème : Le fait religieux en entreprise

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Colloque du 14 décembre 2015 à la Maison du Barreau de Paris

Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social

Droit pénal du travail, expertises CHSCT, licenciement des salariés protégés, travail de nuit, réparation des conséquences de la faute inexcusable ... de nombreux domaines du contentieux social, souvent les plus sensibles, sont touchés par le phénomène de constitutionnalisation. La QPC permet en effet aux justiciables de changer la face du procès en suscitant un débat sur la conformité à la Constitution d'une loi. C'est dire que ce nouveau paramètre doit être maîtrisé par les praticiens, qui peuvent y être confrontés en demande comme en défense. Cette matinée d'études confrontera les points de vue de magistrats, de professeurs de droit et d'avocats au travers d'une série d'interventions permettant un échange avec l'auditoire.

Programme et bulletin d'inscription

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Les ateliers pratiques d'Avosial

Mardis 29 septembre et 6 octobre 2015 sur le thème : Apports de la loi sur le dialogue social

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